Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://programme-malraux.com – site appartenant au cabinet Reduction-impots.fr.
Cette politique s’applique à tous les sites Web, les noms de domaine, les applications et les produits détenus gérés par la société Reduction-impots.fr.
Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont collectées en ligne et utilisées. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site web sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié de l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 1907619 et 2160185.
Reduction-impots.fr s’engage à préserver la confidentialité de toute information personnelle et d’en limiter strictement la divulgation conformément aux lois nationales et aux règlementations en vigueur.
Aussi, le cabinet s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :
Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
– Vous restez maître de vos données à caractère personnel
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
– Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL »)
– Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
Collecte et utilisation des données personnelles collectées
Reduction-impots.fr collecte et traite des données personnelles pour offrir un meilleur service et expérience aux utilisateurs. La collecte est réalisée avec le consentement des utilisateurs et après les en avoir informé de manière appropriée.
Reduction-impots.fr peut recueillir des données personnelles dans le cadre des opérations décrites ci-dessous :
La soumission de formulaire de contact pour une demande d’information
Lors d’une demande d’informations via notre formulaire de contact, sont demandés : nom/prénom, e-mail, téléphone, code postal en vue de faciliter les échanges avec l’utilisateur.
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et seront utilisées pour répondre à votre demande. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
En soumettant une demande d’informations depuis un formulaire de contact, l’utilisateur est invité à donner son consentement pour que les informations transmises soient collectées et utilisées dans le cadre d’une relation commerciale (envoi de proposition, recommandations, conseils personnalisés) etc.
Newsletters
Reduction-impots.fr propose plusieurs newsletters aux internautes afin de recevoir des informations sur les produits et services :
• Newsletter trimestrielle : actualité financière et fiscale
• Newsletter immobilière : sélection de programmes immobiliers éligibles à la défiscalisation
• Newsletter pour les clients : informations, conseils et contenus exclusifs dédiés aux clients du cabinet
• Newsletter dédiée à un produit particulier
L’inscription a une newsletter peut être réalisée depuis un formulaire de contact : Si l’utilisateur coche la case correspondante sur un formulaire de contact, son adresse email sera ajoutée à la liste de diffusion de la newsletter du site internet Reduction-Impots.fr.
L’inscription peut également être réalisée depuis un formulaire contextuel (type pop-up) ou en demandant directement à un conseiller.
Il peut demander à tout moment la désinscription de cette liste de diffusion en cliquant sur le lien inclus dans l’email, ou par simple demande adressée à Reduction-Impots.fr par tout moyen.
Les abonnés gèrent leur abonnement, et peuvent se désinscrire à tout moment. Chaque abonné aux newsletters de la société Reduction-impots.fr dispose d’un accès à un Centre de préférences d’emails lui permettant de gérer son ou ses abonnements à tout moment.
Le téléchargement d’un livre blanc nécessite le nom, prénom et e-mail pour permettre l’envoi du fichier numérique par e-mail et l’inscription à la newsletter (si le consentement a été donné avec la case à cocher relative).
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Cookies
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• Le bon fonctionnement du site
• La mesure d’audience
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Statistiques et mesures d’audience
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces différentes informations sont collectées par un outil d’analyse du trafic du site (Google Analytics) et n’ont nullement vocation à être exploitées par une autre personne que le propriétaire du site à des fins marketing.
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Quels sont les destinataires des données personnelles traitées ?
Les données personnelles que Reduction-impots.fr collecte directement ou indirectement auprès de vous, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à Reduction-impots.fr en sa qualité de responsable du traitement.
Vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partenariat entre professionnels pour les finalités évoquées ci-dessus.
La société veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données personnelles. Les prestataires de services et sous-traitants de Reduction-impots.fr peuvent être destinataires de ces données personnelles pour réaliser les prestations que Reduction-impots.fr leur confie. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers (partenaires commerciaux) ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de Reduction-impots.fr.
Par ailleurs, Reduction-impots.fr prend les mesures adéquates pour veiller à ce que ses sous-traitants traitent vos données personnelles conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.
Ces mesures comprennent notamment la signature d’une convention déterminant précisément le traitement des données personnelles et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données personnelles que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données personnelles, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données personnelles soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données personnelles au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits relatives à vos données personnelles.
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Les droits que vous avez sur vos données
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Par « données personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.